Comment se déroule une expulsion locative?

Posted by squat in droit des locataires/ expulsions locatives/ face aux proprios on 2015/09/29

Vu sur droitsquotidiens

Les différentes étapes d’une procédure d’expulsion:

 

  1. Introduction d’une demande d’expulsion auprès de la justice de paix du canton où se situe le bien loué. La demande peut-être introduite de différentes manières, soit par requête, soit par une requête conjointe, soit via une citation.
  2. Convocation des parties, conciliation si possible, sinon après avoir entendu les parties, le juge tranche le différend et peut décider de prononcer l’expulsion.
  3. signification du jugement par huissier de justice (à la demande du propriétaire).
  4. Expulsion ( en principe un mois après la signification, sauf si le jugement en décide autrement).

Concrètement:

  1. L’huissier de justice se présente chez le locataire accompagné de la police et des agents communaux.
  2. Si le locataire lui refuse l’accès, l’huissier peut faire appel à un serrurier.
  3. Ensuite, lorsqu’il est dans les lieux, il dresse une liste des biens et les fait transporter, aux frais du locataire, à l’endroit que celui-ci lui indiquera.
  4. Si aucun endroit n’est désigné, c’est la commune qui enregistre les biens, les enlève et les conserve au dépôt communal pendant une durée maximale de 6 mois.
  5. Au moment de récupérer ses biens, le locataire paye à la commune les frais d’enlèvement et de conservation. A défaut de payer, la commune ne libérera que les biens insaisissables (par exemple, les vêtements, la table, la machine à laver, etc.).

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Peut-on se domicilier dans un squat?

Posted by squat in Le squat en Belgique, Législation on 2015/06/03

Même si beaucoup de communes refusent (ou du moins tente dans un premier de temps de refuser) de domicilié les habitants de squat, la loi normalement les y obligent! La commune de Schaerbeek par exemple demande pour chaque domiciliation un contrat de bail. Elle est dans l’illégalité la plus total et pourrait être sanctionés.

En effet on peut voir sur le site de la Direction générale Institutions et population que

La détermination de la résidence principale étant fondée sur une situation de fait, c’est-à-dire la constatation d’un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l’année, une administration communale ne peut refuser l’inscription dans les registres de la population de personnes ayant établi sans titre ni droit leur résidence effective dans des immeubles inoccupés. Cette inscription n’équivaut toutefois jamais à une autorisation d’occupation desdits immeubles.

Par ailleurs, il appartient aux propriétaires de requérir l’expulsion des occupants auprès du juge de paix compétent.

 et aussi pour les communes qui refuseraient:

La tenue des registres de la population est de la compétence du collège échevinal et de l’officier de l’état civil. Des négligences graves peuvent être sanctionnées conformément aux législations régionales en la matière. En outre, l’amende prévue à l’article 23 de l’arrêté du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers vise également les infractions commises par les autorités communales.

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Turin: mise en échec des expulsions locatives

Posted by squat in droit des locataires/ expulsions locatives/ face aux proprios, Répression/loi anti-squat on 2015/05/24

Publié sur Squat.net, traduit de textes sur Macerie

En décembre 2012, une brochure est sortie au sujet de la lutte contre les sfratti à Turin.

Les sfratti, c’est quoi ?
Sfratto (sfratti au pluriel): c’est une expulsion de logement, suite à un impayé de loyer ou de prêt.

En gros, cette brochure est une compilation de textes parmi lesquels se trouvent aussi bien des récits subjectifs (permettant de comprendre les pratiques de lutte qui ont cours depuis deux ans à Turin) que des réflexions plus théoriques notamment sur les perspectives de ces luttes.

La brochure en question, téléchargeable en PDF et lisible sur l’écran, se trouve sur infokiosques.net.

Le 19 janvier dernier, une manifestation a eu lieu dans les rues de Turin, contre les sfratti. Le texte ci-dessous, traduit de l’italien, publié initialement sur Macerie, revient sur cette journée.

– Basta sfratti!

Samedi après-midi, un cortège de 300 personnes a traversé Barrierra di Milano, Aurora, Borgo dora et Porta Palazzo pour manifester contre les sfratti. Deux poubelles en tête, symbole des barricades qui défendent les piquets contre la police, et une grande banderole avec un message clair: «basta sfratti». Un slogan qui, pour la manifestation, est plus un état de fait qu’une revendication. Derrière une camionnette à 3 roues, un cortège coloré et joyeux, composé d’occupants de maisons, sfrattandi qui résistent, compagnons, solidaires, et personnes ayant rejoint le cortège durant le parcours. Entre les tracts en italien et en arabe, les interventions au micro et les slogans comme «sfratto après sfratto, la rage augmente, la maison se prend, le loyer ne se paye pas», «propriétaires de maison et patrons de l’énergie, les pauvres énervés vous dégageront», «serruriers et huissiers: larbins des banques, des flics et des propriétaires!», «pour chaque sfratto une barricade, pour chaque expulsion une maison occupée», la manifestation a communiqué les raisons de la résistance aux sfratti, sa force, et désigné ses ennemis. A la fin de la manif’ beaucoup de satisfaction et la certitude que la lutte contre les sfratti est encore un peu plus forte. Et entre sourires, enlacements, blagues et bisous, on entendait dire qu’il fallait se reposer quelques jours en vue du réveil à l’aube de mardi prochain, être prêts à prendre un café à emporter en écoutant Radio Blackout pour savoir à quel piquet aller.

Pour celles et ceux qui comprennent l’italien, voici du son pris pendant la manif: [ 1 | 2 | 3 ]

Comme chaque mois à Turin, une vague d’expulsions était annoncée par la préfecture. Le texte suivant, publié en italien sur Macerie le 22 janvier, revient sur cette journée de lutte.

– Sfratti zéro !

Mardi 22 janvier: au moins 12 sfratti le même jour, neuf piquets avec barricades, neuf reports conquis par la lutte. Premier «3e mardi du mois» de l’année (même si aujourd’hui c’était le quatrième, ça change peu) où la stratégie de la préfecture de concentrer les sfratti à la même date semble plutôt accumuler… les reports. Une belle et vraie saga de la barricade diffuse dans la ville, avec des barrages de poubelles de San Donato à Borgo Vittoria (via Bongiovanni), d’Aurora (via Gerdil) à Barriera (via Palestine, via Palestrina, via Feletto, via Elvo, via Soana et via Sesia) jusqu’au Municipio (piazza Palazzo di Cita). A aucun de ces endroits, la police n’intervient. Dans la plupart des cas, elle ne se fait même pas voir. Partout des reports de 1 à 5 mois – tous comme vous l’imaginez renvoyés à un 3e mardi du mois – et l’on raconte qu’à Barriera, dans au moins deux sfratti où il n’y avait même pas de piquets, la police a accompagné l’huissier jusqu’au portail pour… concéder un report.

Il semble que l’ordre de la préf’ soit seulement : «ne pas expulser, je répète, ne pas expulser». Certainement pas pour les aspirations démocratiques d’un président de circonscription hystérique qui souhaiterait voir agir la préf’ d’une main de fer dans un gant de velours. La préf’ concède des reports non par charité mais par peur ; mais ce n’est pas de la peur d’une minorité «d’anarcho-insurrectionalistes turinois» ou de leurs compagnons d’autres villes qu’il s’agit, mais de celle d’une «violence latente» que les chefs réunis au sommet pour parler de sécurité prennent évidemment en compte ; cette peur qu’à la première occasion propice explose la rage sociale enfouie sous des décennies de coups assénés par les puissants, avec rigueur et austérité, sur la tête des exploités.

Ça semble donc être une question de rapport de force, mais pas de banale force musculaire. Des moyens et des hommes, la préf’ en a à revendre, et aujourd’hui aux piquets antisfratto on a vu rouler plusieurs blindés chargés de CRS. Ils auraient pu au moins essayer d’exécuter les sfratti sans piquets comme ils ont pu le faire dans le passé mais là aussi ils ont choisi de ne pas attaquer. Ils ont préféré concéder des reports à tous, en faisant bien attention de les programmer un nouveau «troisième mardi du mois».

Et pendant qu’on reprend son souffle en se préparant aux prochains piquets et aux prochaines grandes journées de lutte, il y a peut-être le temps de se poser quelques questions. Comment le prennent les propriétaires, vu que leurs «syndicats» semblent se taire mais travaillent certainement dans l’ombre ? Et que fera la préf’, car elle ne peut pas continuer à concéder des reports les uns après les autres ?
Ils étudient probablement le terrain, attendant que les premières chaleurs du printemps libèrent des places dans les foyers, vu que par le passé ils avaient déjà offert cette solution à ceux qui avaient été expulsés.
Peut-être attendent-ils que commencent les attributions d’HLM, et espèrent glaner une allocation en raclant les fonds publics dans le rouge, naturellement. Juste pour avoir une aumône à offrir lorsque sera venu le moment d’utiliser véritablement les matraques. Mais pour le moment la résistance aux sfratti s’offre une autre petite victoire, et peut gaiement réaffirmer que pour les propriétaires à Turin – au moins dans quelques quartiers – il est devenu difficile d’expulser.

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Qui peut décider de l’expulsion du logement que je loue ?

Posted by squat in droit des locataires/ expulsions locatives/ face aux proprios, Législation on 2015/05/24

Vu sur droitsquotidiens.be

Seul un juge de paix peut décider de votre expulsion.

Le propriétaire qui souhaite vous expulser doit avoir un jugement qui prononce la résiliation du bail et votre expulsion. Vous ne pourrez donc pas être expulsé par votre propriétaire s’il n’a pas l’autorisation du juge formalisée dans un jugement.

Le jugement d’expulsion doit vous être signifié par un huissier de justice. A partir de ce moment, vous disposez d’un délai d’un mois pour quitter les lieux. Ce délai peut être réduit par un jugement:

  • si les parties se sont mises d’accord;
  • si le bien est abandonné;
  • s’il existe des circonstances d’une gravité particulière.

Le Centre public d’action sociale (CPAS) est informé des personnes qui vont faire l’objet d’une mesure d’expulsion. Vous pouvez cependant vous opposé à cette communication au CPAS. Le CPAS n’apportera l’aide à l’expulsé que dans les limites de ses obligations légales.
Voir aussi: “Protection sociale – Aide du CPAS”.

Concrètement, l’huissier de justice se présente chez vous accompagné de la police et des agents communaux. Si vous lui refusez l’accès, il peut faire appel à un serrurier.

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Peut-on entrer sans formalités dans mon squat ?

Posted by squat in droit des locataires/ expulsions locatives/ face aux proprios, Le squat en général, Législation on 2015/05/24

Vu dans la FAQ d’Obspol.

Non car c’est un domicile protégé si j’y réside effectivement (parce que j’y dors le plus souvent), même si je ne suis pas inscrit.e à la commune à cette adresse et même si je n’ai aucune autorisation du propriétaire. Les policiers ne peuvent entrer librement que dans les bâtiments « abandonnés », ce qui n’est pas le cas dès que j’ai installé des affaires (par exemple un lit de camp avec des couvertures, quelques provisions et un réchaud à gaz). Je ne commets aucun délit par le simple fait d’habiter dans un logement (jusque-là inhabité) contre la volonté du propriétaire. Sauf cas d’urgence limités (voir plus bas), les policiers ne pourront pas entrer sans autorisation d’un juge (qui peut ordonner l’expulsion sur demande du propriétaire) ou décision du bourgmestre (qui peut faire évacuer les lieux pour des raisons de sécurité en cas d’urgence). Si les policiers se trouvent à la porte du squat, j’ai intérêt à leur demander s’ils ont un document qui leur permet d’entrer. S’ils n’ont rien et qu’ils n’invoquent pas d’urgence, d’appel venant de l’intérieur ou de flagrant délit, je peux refuser d’ouvrir et les empêcher d’entrer.

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Bouh!: docu sur le squat des 400 couverts à grenoble

Posted by squat in Documentaire/Reportage, Le squat ailleurs on 2015/05/06

Téléchager par bittorent

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69: Documentaire sur la défense d’un squat à Copenhague

Posted by squat in Documentaire/Reportage, Le squat ailleurs on 2015/05/06

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La propriété privé contre la propriété d’usage…

Posted by squat in Le squat en général on 2015/05/06

La propriété privé c’est une base du capitalisme, c’est de dire que quelques choses appartient à quelqu’un parce que lui ou un de ces ancêtres a pu l’acheter avec de l’argent (et généralement dans le cas de gros propriétaire obtenue grâce à l’exploitation d’autres gens qui eux vivent dans la misère) et possède un bout de papier qui dit que c’est à lui même s’il ne s’en sert pas, qu’il n’en n’a aucune utilité ou que cela lui permet de spéculer (pour engranger encore plus de profits et augmenter les loyers dans le cas de propriété immobilière) alors que des gens dorment à deux pas de là dans la rue ou dans des ruines loués parfois plus insalubres que bien des squats.

La plupart des squatteurs, surtout ceux ayant une culture politique anarchiste sont opposés à la propriété privé. Cela ne veut évidement pas dire que dans une société anarchistes n’importe qui s’installerait dans votre habitation sans rien vous demander. C’est là qu’apparaît le concept de propriété d’usage. C’est-à-dire qu’un bien est à quelqu’un tant qu’il en a l’usage ou le besoin si cela ne nuit pas à autrui.

C’est cette revendication de la propriété d’usage (généralement acompagné d’autres revendications politiques tel que l’autogestion,le droit au logement…) qui se trouve derrière la plupart des squats politisés.

Sans le capitalisme, sa sacro-sainte propriété privé et ses spéculateurs générateur de misère, il n’y aurait plus de sans-logis, plus de gens qui meurent de froid dans la rue pendant que d’autre se goinfre allègrement…

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A quoi sert un squat, du point de vue de la transformation radicale de ce monde ?

Posted by squat in Le squat en général on 2015/05/06

Vu sur Soyons-Sauvages

Suit un petit texte fort intéressant traduit de l’espagnol, qui a le mérite de poser la question, à mon sens fondamentale de « à quoi sert un squat, du point de vue de la transformation radicale de ce monde ? »

Ce texte est un extrait d’une revue madrilène ESPACIO. IL n’est pas présenté ici pour être pris comme un catéchisme mais pour orienter la réflexion sur ce que peut être un squat qui veut se mêler de la beauté des choses et de la transformation du monde. Nik Lortographe, Ella Syntaxaussi !

L’occupation. Jusqu’à maintenant, et cela parait être une caractéristique propre des C.S.A (centres sociaux autogéré), ces expériences se sont toujours réalisées dans des maisons occupées. Cette évidence est un aspect non négligeable de ces initiatives autogestionnaires. L’occupation de bâtiment pour répondre à des besoins, ou faire des démonstration de force, est une pratique qui ne date pas d’hier. Comme démonstration de force elle peut paralyser l’activité d’une administration, ou maintenir la production pendant une fermeture patronal ou une grève active – dans ce cas c’est aussi une démonstration de pouvoir (dans le sens de capacité à faire des choses). Comme moyen de palier à une nécessité, elle est toujours réalisée par des secteur sociaux défavorisés (ré-apropriation directe), de manière quotidienne, biens que ces pratiques ne soient pas lié à des mouvements politiques organisés. Ainsi l’occupation peut être une forme de lutte et de pression très avancée au sein de laquelle se produit des exercices de contre pouvoir, ou une réappropriation directe de produits auxquels nous n’avons pas accès mais dont nous avons besoin (voler, griller le bus, bloquer les compteurs).

L’occupation et le C.S.A. Quand un immeuble est occupé pour réaliser une série d’activités et de pratiques dissidentes, l’occupation est autant une réappropriation directe qu’une démonstration de force. On prend un morceau de sol (marchandise) et on lui donne une utilité immédiate (valeur d’usage) et collective à l’encontre de ses propriétaires et gestionnaires officielles. L’occupation et la réalisation d’un C.S.A est dans tous les cas une pratique sociale -plus ou moins étendue- qui consiste en dernière analyse dans la réappropriation d’un bien en le transformant en un bien social, géré collectivement et directement selon les nécessité de ses usagers.

Dans ce sens, c’est une pratique profondément subversive puisqu’elle favorise la valeur d’usage destinée à satisfaire les besoins des producteurs par rapport à la valeur marchande, c’est à dire la sacro- sainte marchandise. C’est aussi un fait révolutionnaire en tant que pratique d’auto-valorisation de classe: « Par auto-valorisation nous entendons l’alternative qui, sur le terrain de la production et de la reproduction met en marche la classe ouvrière en vue de s’approprier le pouvoir et de se réapproprier les richesses, à l’encontre des mécanismes capitalistes d’accumulations et de développements » (Tony NEGRI Dominio y sabotage) ou bien « l’accumulation au sein de la classe ouvrière d’expression de lutte et d’exercice de contre pouvoir. » (Texte sur l’autonomie ouvrière.).

L’occupation et la réalisation d’activités, indépendamment de la nature de l’occupation constitue par elle même un acte radicalement transformateur puisqu’elle se situe dans le champ de la production/reproduction et circulation de la marchandise court circuitant le processus, à la base du système. Et politiquement elle suppose un exercice directe de contre pouvoir et de pratique autogestionnaire et autonome de la part de la « classe dominée » (pour ne pas rentré dans le débat travailleureuses / chomeureuses). Le C.S.A comme initiative transformatrice.

Les C.S.A pourraient se définir comme tel: « Centre de rencontre ou d’activité permettant en même temps l’expérimentation de nouvelles forme de vie en commun et de relations, avec comme objectif de créer des espaces de références qui permettent de renforcer les articulations du social » (Ramon F.Duran l’explosion du désordre) Selon cette définition les C.S.A seraient surtout des lieux publics de socialisation personnelle, d’éducation et de communication qui renforce la construction des liens sociaux, servant de point de référence pour ceux -ci. Il doit servir de lieu de rencontre pour les différent groupes -formel ou informel- où ils puissent mettre en commun de nouvelles pratiques en marge du pouvoir. Ici que le C.S.A soit en contact avec le quartier ou la ville où il se situe, et qu’il participe et favorise ses luttes prend une grandes importance. « En de nombreuses occasions l’importance est dans les endroits physique, des locaux où l’on trouve un bar, des classes pour adultes, des commissions revendicatives, une radio communautaire… où se développe; un environnement sociopolitique plurielle, créatif d’initiatives urbaines, et aussi, des moyens unitaire avec d’autres associations et collectifs. » (T.R Villesante Algunas tesis sobre redes social y alteration ciudadanas).

L’existence d’un espace physique remplissant certaine conditions requise est important au moment d’appuyer une dynamique sociale à la base. Nous désirons qu’un C.S.A soit un lieu de communication, de socialisation, d’éducation, de réalisation de pratiques différentes, un centre de production de subjectivité alternative, de prise de conscience pour un changement , face à la pensé unique que le système déploie à travers l’éducation, les médias, les institutions etc… Un lieu où à travers la communication et la pratique on apprend à reconnaître notre propre intérêts collectifs face au supposés intérêts générale de l’Etat et du capitale. « Le système éducatif est politique, de sorte que ce n’est pas nous qui essayons de le politiser. Ce que nous proposons c’est une contre politique opposée à celle établie. » (Marcuse Ensayo sobre politica y cultura.).

Jusqu’à maintenant nous avons parler du caractère culturelle et sociale d’un C.S.A et de sa relation avec ce qui l’entoure. « Centre  » dans le sens d’espace concret et de point de référence, d’espace libéré où confluent et ce développent différentes expressions du social et en étroite relation avec le milieu comme cadre important de la lutte pour la transformation sociale. Il reste à rappeler le caractère autogestionnaire de ces initiatives, et c’est un des aspects les plus important car il à trait au caractère transformateur des C.S.A et à quelques unes des questions que nous avons abordées précédemment. « L’appropriation de l’espace doit se convertir en un point de référence d’importance en vue d’une transformation social de la réalité avec des propositions concrètes. » (T.R Villasante op. cité) L’occupation et la réalisation d’un C.S.A est notre forme d’appropriation de l’espace et l’autogestion notre proposition concrète en vue d’un changement sociale. Aussi, et surtout, le caractère autogestionnaire d’un C.S.A à une incidence sur l’auto-valorisation qui prend plus de formes, qui fait que ses expériences soient déjà par elles-mêmes une transformation de la réalité. Le développement de nouvelles institutions peut-être réalisé maintenant par des personne avec de nouvelles nécessités.C’est aussi un exercice de contre pouvoir, puisqu’il arrache des espaces au système pour préfigurer en eux de nouvelles formes de gestions des problèmes qui touchent à l’espace libéré et, par extension, à la personne qui l’utilise. L’autogestion prend une part importante à cette fonctions éducative, à laquelle nous nous référions précédemment.

Face à la passivité et à la délégation à laquelle nous forment les pouvoirs, la gestions collective et directe d’un espace « oblige » ses utilisateurices à assumer la gestion de ses activités, à prendre les rênes d’au moins une facette de leur vie. De plus avec l’autogestion nous démontrons la possibilité de nouvelles formes d’organisations qui répondent de manière effective à la satisfaction de nos nécessités collectives. Pour conclure, dire que les C.S.A devraient être des espaces récupérés au système pour la satisfaction de nos besoins et la coéducation entre les différentes expressions du corps social qui se croisent dans ces espaces. Centre d’éducation par la pratique de l’autogestion et de la démocratie directe, comme dans les activités qui s’y réalisent, démontrer qu’autre chose est possible. En définitive: centre de contre pouvoir et de transformation sociale.

Quelques propositions concrètes. Pour que les centre sociaux puissent développer ces objectifs, ils devraient se doter de certains mécanismes. Etre autogestionnaire, c’est en grande partie question de volonté, de pratique, de clarté des objectifs, et surtout, de contrôle par rapport à l’assemblé générale du C.S.A. Une certaine rigueur par rapport au rôle de l’assemblée, la régularité de celle ci et surtout la garantie que seul ce qui est discuté et approuvé en son sein aie une valeur. Vivre libre ou mourir. Notre rêve est de vivre libre, détruire toutes forme de pouvoir établi et toute hiérarchie. Pour nous la liberté ne peut être séparée du plaisir et nous somme capable de beaucoup pour ces deux choses. Nous sommes conscient qu’il n’existe pas de liberté dans le sacrifice et l’immolation. Dans ce sens l’expérience la plus complète que nous ayons aujourd’hui la chance de vivre, est celle de l’autogestion. Laquelle s’ouvre des espaces à travers l’action directe, entendu comme expérience collective, ouverte et large, qui ne s’encombre pas des limites fixée par l’Etat entre légalité et illégalité. l’occupation de lieux abandonnés réunit ces prérogatives et ouvre la porte de manière correcte à l’autogestion. Le développement de l’autogestion dans nos vie ne peut se faire sans saper ce qui existe déjà.

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Squat?

Posted by squat in General on 2015/05/06

Article de Wallonie Libertaire

Qu’est-ce que le squat? Pourquoi squatter?

Tout d’abord un squat est un lieu (terrains, bâtiments divers, maison) à l’abandon que des gens ont décidé d’occuper sans droit ni titre.

Ces occupations peuvent être motivée par de nombreuses raisons différentes (et souvent par plusieurs d’entre-elles).

La première c’est de pouvoir se loger (un besoin fondamental de tout être humain!) même quand on a pas l’argent pour louer un truc ou qu’on en a marre de payer bien trop chers pour des taudis parfois plus insalubre que bien des squats…

Ça peut aussi être une débrouille pour être un peu moins précaire, pour libérer un peu de temps (si souvent perdu dans la course à l’argent) dans des activités, des réflexions plus intéressantes.

Pour bien des gens, le squat c’est aussi un lieu de rencontre, d’ouverture, de luttes. C’est un lieu d’activité où l’on discute politique, où l’on organise des bibliothèques, des ateliers vélos, des projections, des infokiosques, des concerts, des pièces de théâtres et bien d’autres choses…

Occuper c’est également contester la propriété privé, la mainmise des spéculateurs immobiliers et revendiquer le droit au logement !

C’est un endroit où peut s’expérimenter l’autogestion et de nouveaux rapports antiautoritaires.

Bref squatter c’est vivre, résister, créer, s’organiser!

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