Même si beaucoup de communes refusent (ou du moins tente dans un premier de temps de refuser) de domicilié les habitants de squat, la loi normalement les y obligent! La commune de Schaerbeek par exemple demande pour chaque domiciliation un contrat de bail. Elle est dans l’illégalité la plus total et pourrait être sanctionés.

En effet on peut voir sur le site de la Direction générale Institutions et population que

La détermination de la résidence principale étant fondée sur une situation de fait, c’est-à-dire la constatation d’un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l’année, une administration communale ne peut refuser l’inscription dans les registres de la population de personnes ayant établi sans titre ni droit leur résidence effective dans des immeubles inoccupés. Cette inscription n’équivaut toutefois jamais à une autorisation d’occupation desdits immeubles.

Par ailleurs, il appartient aux propriétaires de requérir l’expulsion des occupants auprès du juge de paix compétent.