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Peut-on se domicilier dans un squat?
Posted by squat in Le squat en Belgique, Législation on 2015/06/03
Même si beaucoup de communes refusent (ou du moins tente dans un premier de temps de refuser) de domicilié les habitants de squat, la loi normalement les y obligent! La commune de Schaerbeek par exemple demande pour chaque domiciliation un contrat de bail. Elle est dans l’illégalité la plus total et pourrait être sanctionés.
En effet on peut voir sur le site de la Direction générale Institutions et population que
La détermination de la résidence principale étant fondée sur une situation de fait, c’est-à-dire la constatation d’un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l’année, une administration communale ne peut refuser l’inscription dans les registres de la population de personnes ayant établi sans titre ni droit leur résidence effective dans des immeubles inoccupés. Cette inscription n’équivaut toutefois jamais à une autorisation d’occupation desdits immeubles.
Par ailleurs, il appartient aux propriétaires de requérir l’expulsion des occupants auprès du juge de paix compétent.
et aussi pour les communes qui refuseraient:
La tenue des registres de la population est de la compétence du collège échevinal et de l’officier de l’état civil. Des négligences graves peuvent être sanctionnées conformément aux législations régionales en la matière. En outre, l’amende prévue à l’article 23 de l’arrêté du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers vise également les infractions commises par les autorités communales.
Il y a plus de logements vides que de de SDF!
Posted by squat in General, Le squat en Belgique on 2015/05/06
Un rapport datant de 2011 du Service de Lutte contre la pauvreté nous livre des chiffres pour le moins éloquant sur l’inoccupation d’immeuble et le nombre de sans-abris en Wallonie et à Bruxelles..
En effet il y aurait entre 15.000 et 30.000 (dont 20 % sont détenus par des propriétaires publics) logements vides à Bruxelles et entre 15.000 et 20.000 logements inoccupés en Wallonie (en ne comptant cette fois-ci que le marché privé, nous n’avons malheureusement pas les chiffres du publique). En comparaison à ce nombre très élevés de logements vides, Bruxelles ne compterait que 30 SDF par 10.000 habitants (soit 3000 SDF au total) tandis que la Wallonie en compterait 25 par 10.000 habitants (soit environs 8750 SDF). Il y aurait donc à Bruxelles entre 5 et 10 fois plus de logements vides que SDF et en Wallonie il n’y en aurait qu’un peu plus de 2 fois plus!!
Cette situation gravissime de manque d’accès à ce besoin fondamental qu’est le logement alors que tant d’immeubles restent désespérément vides à pourrir est tout simplement inacceptable! Qui plus est, quand une bonne partie de ces bâtiments restent inoccupé pour le plus grand bonheur des spéculateurs immobiliers qui ne voudraient pas voir l’offre dépasser la demande…
Comme d’habitude, il n’y a rien à attendre de la part de l’état. Il ne souhaiterait pas se mettre les géants de l’immobilier à dos et une part non-négligeable de ces logements appartiennent au secteur publique.
Il faut dès lors prendre les choses sois-même en main, entre mal-logés/précaires/sans-abris et redonner vie à ces bâtiments en lançant des occupations et en les soutenant !
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